TRAVEL LIMOUSINE SERVICES

86, rue des Bas Rogers

92 800 PUTEAUX, FRANCE

SAS au capital de 30 000 €

Responsable légal : Mr Giovanni Di Meo

EVTC N° 075 10 0159

RCS Nanterre - Siret : 448 657 882 00024

Code Naf : 4932Z

Tva Cee Fr 09 448 657 882

Une majoration  (20 Euros) sera dû durant les services qui comprennent intégralement les horaires 12h30/13h30 ou 19h30/20h30

Un forfait hébergement sera appliqué pour une mise à disposition de plusieurs jours hors de Paris.

Les prix indiqués dans nos tarifs incluent la TVA au taux fixé par les réglementations en vigueur pour les prestations de transports, le carburant et les assurances illimitées « personnes transportées »

Les péages, frais de parking sont à la charge des personnes transportées.

T.L.S. met à votre disposition son réseau pour vous accompagner lors de votre séjour. Les services autres que la limousine sont des accords entre T.L.S. et les prestataires.

T.L.S. s’occupe de négocier pour vous les prestations grâce à son volume d’affaire. En aucun cas, T.L.S. ne peut être tenu responsable en cas de litige avec le prestataire.

Le commanditaire devra s’acquitter de la prestation auprès du prestataire, autrement T.L.S. rajoutera des frais sur chaque débours avancé.

Tous LITIGES relèvent du Tribunal de Nanterre (92) lieu du Siège Social de la société T.L.S.

Conditions de paiement :

Les prestations seront réglées par le commanditaire à T.L.S., au plus tard à 30 jours.

Soit par chèque à l’ordre de T.L.S., soit par virement bancaire ou Carte Bancaire (Visa, Mastercard ou Amex).

Aucun escompte n’est accordé en cas de règlement anticipé. A défaut de règlement le jour suivant la date d’exigibilité de la facture, des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros seront dues (articles L.441-6 et D. 441-5 du code du commerce) Ces pénalités ne sont exigibles qu’après mise en demeure restée vaine pendant 30 jours.

Le transport de personnes à titre payant est une activité réglementée.

Le b quater de l’article 279 du code général des impôts (CGI) prévoit que le taux réduit de la TVA s’applique aux transports de voyageurs quel que soit le mode de transport utilisé. Le taux réduit s’applique également aux mises à disposition, avec chauffeur, de véhicules conçus pour le transport de personnes, lorsque ces opérations s’analysent en de véritables contrats de transports. Cette qualification résulte des termes du contrat, notamment en ce qui concerne les stipulations relatives à l’assurance et à la responsabilité du propriétaire du véhicule.

Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service. Nous nous permettons de vous mettre en garde contre certaines organisations utilisant des voitures non agréées qui sont en dehors de toute légalité et ne peuvent vous offrir aucune garantie.

La personne qui assure la direction permanente et effective de l’entreprise devant en outre être titulaire d’une attestation de capacité professionnelle délivrée par l’autorité de l’Etat Français.

Dès lors, T.L.S. pourra considérer ces faits comme concurrence déloyale par parasitisme au détriment de la profession qu’elle représente et se réserve le droit d’assigner devant un tribunal toutes entreprises ou personnes physiques qui ne sont pas habilitées à effectuer ce type de transport.